Conditions Générales de Vente (CGV)

Jeremie BURLEN – Formateur indépendant
NDA : 75 33 17370 33 – Micro-entreprise

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations de formation proposées par Jeremie BURLEN, formateur professionnel indépendant exerçant en micro-entreprise, immatriculé sous le numéro de déclaration d’activité 75 33 17370 33.
Elles s’appliquent à l’ensemble des formations présentées sur le site www.jeremieburlen.com ou communiquées par tout autre support.

2. Prestations proposées

Les formations portent sur Le Management des Equipes Commerciales et l’Art du Discours Commercial. Elles sont dispensées en présentiel et selon des modalités précisées dans le devis ou la convention de formation.

3. Public et prérequis

Certaines formations nécessitent des prérequis, précisés dans le programme communiqué avant l’inscription. Il appartient au client de s’assurer que les participants remplissent ces conditions.

4. Modalités d’inscription

  • L’inscription est validée à réception du devis signé et portant la mention « Bon pour accord ».

  • La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • En cas de financement par un OPCO ou tout autre organisme, l’accord de prise en charge doit être communiqué avant le début de la formation.

5. Tarifs et modalités de règlement

  • Les prix sont indiqués en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).

  • Les frais annexes (déplacement, hébergement, restauration) peuvent être facturés en sus, selon accord préalable.

  • Le règlement s’effectue par virement bancaire, aux coordonnées précisées sur la facture.

  • Le délai de règlement est fixé au plus tard à la date du dernier jour de la formation, sauf mention contraire.

6. Prise en charge par un organisme financeur

En cas de financement par un organisme (OPCO, entreprise, etc.), il appartient au client de déposer la demande de prise en charge et de s’assurer de sa validation.
En cas de refus de financement ou de non-paiement, la totalité du coût reste due par le client.

7. Conditions d’annulation et de report

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

  • Annulation par le client :

    • plus de 15 jours avant le début de la formation : sans frais,

    • entre 7 et 15 jours : facturation de 50 % du montant,

    • moins de 7 jours : facturation de 100 %.

  • En cas d’empêchement majeur (maladie, force majeure), Jeremie BURLEN se réserve le droit de reporter la formation à une date ultérieure, ou de rembourser les sommes perçues.

8. Obligations et responsabilités

Jeremie BURLEN s’engage à dispenser les formations avec professionnalisme et à fournir les supports pédagogiques nécessaires.
La responsabilité du formateur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des enseignements.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents, présentations, exercices) remis ou communiqués pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, informations professionnelles) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : burlenjeremie@gmail.com.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, France.